Instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures pour réaliser des travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés.

Points clés :
• La proposition instaure un régime déclaratif pour ces travaux, au lieu d'un régime d'autorisation préalable.
• L'objectif est de faciliter la réalisation de travaux visant à réduire la consommation d'énergie dans les copropriétés.
• Le texte précise les types de travaux concernés et les modalités de la déclaration à faire auprès du syndicat de copropriété.