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PPL 52805📋Déposé🏥Santé

Rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger

Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger

Déposé le 3 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises vivant à l'étranger.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à améliorer l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises résidant hors de France.
• Elle pourrait permettre à ces Françaises d'avoir recours à ces techniques de manière plus simple et efficace.
• Le but est de garantir une égalité d'accès à ces services de santé reproductive, quel que soit le pays de résidence.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (2)
Mathilde Ollivier

Mme Mathilde Ollivier

GESTSénat
Mélanie Vogel

Mme Mélanie Vogel

GESTSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.3 sept. 2025
Renvoi en commission au fond3 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)