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PPL 52726📋Déposé🏥Santé

Renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

Déposé le 3 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à rendre la France plus attractive pour le développement de nouvelles thérapies innovantes.

Points clés :
• La loi cherche à faciliter l'accès et le développement de nouveaux traitements médicaux innovants en France.
• Elle pourrait inclure des mesures pour encourager l'investissement dans la recherche et l'innovation thérapeutique.
• L'objectif est de renforcer la compétitivité de la France dans ce domaine crucial pour la santé publique.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Patricia Schillinger

Mme Patricia Schillinger

LREMSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.3 sept. 2025
Renvoi en commission au fond3 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)