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PPL 53639📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction ...

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Déposé le 11 septembre 2025
En bref

Ce texte propose d'abroger une loi précédente pour interdire définitivement les néonicotinoïdes en France, en se basant sur les dernières connaissances scientifiques et pour lutter contre la concurrence déloyale dans le domaine des pesticides.

Points clés :
• Abrogation de la loi Duplomb de 2025 qui avait autorisé l'utilisation des néonicotinoïdes
• Interdiction définitive des néonicotinoïdes en France
• Prise en compte des dernières connaissances scientifiques sur les effets des néonicotinoïdes
• Lutte contre la concurrence déloyale dans le domaine des pesticides
• Volonté de protéger l'environnement et la biodiversité en interdisant ces pesticides

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (16)

Auteurs principaux

Antoinette Guhl

Mme Antoinette Guhl

GESTSénat
Daniel Salmon

M. Daniel Salmon

GESTSénat

14 cosignataires

GEST(14)
Voir la liste complète
GEST(14)

Yannick Jadot, Grégory Blanc, Guillaume Gontard, Guy Benarroche, Akli Mellouli, Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Ghislaine Senée, Anne Souyris, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Monique de Marco, Mélanie Vogel

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.11 sept. 2025
Renvoi en commission au fond11 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)