Instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démoc...

Cette proposition de loi vise à permettre aux élus locaux de démettre leur maire ou président de région/département par un vote de défiance constructif, tout en renforçant la démocratie au niveau territorial.

Points clés :
• Instauration d'une motion de défiance constructive dans les assemblées locales (conseils municipaux, régionaux, départementaux)
• Possibilité pour les élus de voter la démission du maire ou du président de région/département, avec élection d'un nouveau dirigeant à la place
• Objectif de renforcer la responsabilité et la redevabilité des élus locaux envers les citoyens
• Volonté de donner plus de pouvoir aux assemblées locales dans la gouvernance de leur territoire
• Mesure visant à améliorer la démocratie et la représentation au niveau local