Le texte propose d'inclure la sécurité sociale dans la Constitution française, afin de la protéger et de la pérenniser.
Points clés :
• Inscrire le système de sécurité sociale dans la Constitution
• Garantir le financement et le fonctionnement de la sécurité sociale
• Assurer l'accès universel aux prestations de sécurité sociale
• Protéger les droits et les principes fondamentaux de la sécurité sociale
• Permettre une meilleure stabilité et une meilleure protection du système
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
