Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire
Ce texte vise à permettre aux députés suppléants d'assurer la continuité de leurs mandats locaux lorsqu'ils accèdent temporairement au mandat parlementaire.
Points clés :
• Les députés suppléants peuvent remplacer les députés titulaires de manière temporaire.
• Lorsqu'ils remplacent un député, les députés suppléants doivent pouvoir conserver leurs mandats locaux.
• Cela permet d'assurer la continuité de la représentation locale pendant la durée du remplacement.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
