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PPL 52791📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Ce texte législatif vise à abroger une loi précédente et à interdire définitivement l'utilisation des néonicotinoïdes, des pesticides nocifs pour l'environnement, tout en luttant contre la concurrence déloyale dans ce domaine.

Points clés :
• Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb
• Rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France
• Tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques
• Lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Delphine Batho

Mme Delphine Batho

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)