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  4. Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
PPL 52747📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Ce texte législatif vise à améliorer la gestion des eaux de pluie afin de s'adapter aux effets du changement climatique.

Points clés :
• Le texte a pour objectif d'améliorer la gestion des eaux pluviales
• Cela permettra de mieux s'adapter aux conséquences du réchauffement climatique
• Il s'agit d'une mesure visant à faire face aux défis environnementaux liés au climat
• Le texte proposera probablement des moyens techniques et réglementaires pour une meilleure gestion des eaux de pluie
• Cette législation s'inscrit dans les efforts d'adaptation aux changements climatiques

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
René Pilato

M. René Pilato

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)