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PPL 52775📋Déposé🏛️Institutions

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser ...

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Ce texte vise à compenser la perte de salaire des maires de petites communes et à revaloriser les indemnités des maires de petites villes.

Points clés :
• Ce projet de loi s'applique aux communes de moins de 3 500 habitants.
• Il prévoit de compenser la perte de salaire des maires de ces petites communes.
• Il vise également à revaloriser les indemnités des maires des petites villes.
• L'objectif est de permettre aux maires de ces communes de se consacrer pleinement à leurs fonctions sans perte de revenu.
• Cette mesure fait partie des efforts pour soutenir et valoriser le rôle des élus locaux, en particulier dans les petites communes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Valérie Bazin-Malgras

Mme Valérie Bazin-Malgras

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)