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PPL 52766📋Déposé🏥Santé

Créer un titre-sport santé

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à créer un nouveau titre-sport santé pour encourager la pratique d'activités physiques et sportives dans un objectif de santé.

Points clés :
• Création d'un nouveau titre-sport santé, distinct des titres sportifs actuels.
• L'objectif est de promouvoir des activités physiques bénéfiques pour la santé, plutôt que la performance sportive.
• Le titre-sport santé pourrait donner accès à des avantages et incitations pour les citoyens qui s'engagent dans ces activités.
• Ce titre pourrait être délivré par des structures agréées, comme des associations ou des entreprises, selon des critères définis par la loi.
• La mise en place de ce titre vise à améliorer la santé publique en encourageant une pratique sportive régulière et adaptée.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Karl Olive

M. Karl Olive

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)