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  4. Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
PPL 52785⏸️Retiré🌿Environnement & Énergie

Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Ce texte législatif vise à créer une autorité unique chargée de la gestion de l'eau et de l'assainissement en Martinique.

Points clés :
• Création d'une nouvelle autorité unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Martinique
• Cette autorité aura pour mission de coordonner et de superviser tous les services liés à l'eau et à l'assainissement dans l'île
• L'objectif est d'améliorer la gestion de ces services essentiels pour les citoyens martiniquais
• Cette réforme permettra également de rationaliser les coûts et d'investir dans la modernisation des infrastructures
• La mise en place de cette autorité unique vise à offrir une meilleure qualité de service et une plus grande efficacité dans la gestion de l'eau et de l'assainissement en Martinique

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025
Retrait d'une initiative11 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)