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PPL 52784📋Déposé💰Économie & Budget

Définanciarisation de la dette publique

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Ce texte vise à réduire le rôle des marchés financiers dans le financement de la dette publique française.

Points clés :
• La dette publique sera davantage financée par des prêts directs de la Banque de France plutôt que par l'emprunt sur les marchés financiers.
• L'objectif est de réduire les coûts liés à l'endettement et de gagner en autonomie par rapport aux marchés financiers.
• Cette mesure s'inscrit dans une volonté de rendre le système de financement de la dette publique plus indépendant et stable.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Hadrien Clouet

M. Hadrien Clouet

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)