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PPL 52745📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Ce texte de loi expérimente la création de nouvelles brigades de police nationale chargées d'assurer la tranquillité publique dans certaines zones.

Points clés :
• Mise en place d'une expérimentation de brigades de tranquillité publique au sein de la police nationale
• Ces brigades auront pour mission de maintenir l'ordre et la sécurité dans des zones ciblées
• L'expérimentation se déroulera sur une durée limitée dans le temps
• Les résultats de l'expérimentation seront évalués afin de déterminer si ce dispositif sera pérennisé
• L'objectif est d'améliorer le sentiment de sécurité des citoyens dans certains quartiers

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Roger Vicot

M. Roger Vicot

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)