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  4. Freiner la croissance du photovoltaïque
PPL 52755📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Freiner la croissance du photovoltaïque

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à ralentir la croissance du secteur photovoltaïque en France.

Points clés :
• Le projet de loi propose de réduire les aides et incitations financières pour le développement du solaire photovoltaïque.
• L'objectif est de freiner la progression rapide de cette filière d'énergie renouvelable.
• Les mesures prévues incluent des changements dans les tarifs de rachat de l'électricité solaire et des modifications dans les procédures d'autorisation des installations.
• Le gouvernement justifie ces changements par la nécessité de maîtriser les coûts liés au soutien public au photovoltaïque.
• Les acteurs de la filière solaire s'opposent à ce projet de loi qu'ils jugent défavorable au développement des énergies renouvelables.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Nicolas Meizonnet

M. Nicolas Meizonnet

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)