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PPL 52797📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urba...

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Cette loi vise à garantir que tous les citoyens puissent accéder aux services postaux, et à améliorer la présence des bureaux de poste dans les zones urbaines denses.

Points clés :
• Assurer l'accès universel aux services postaux pour tous les citoyens
• Augmenter le nombre de bureaux de poste dans les zones urbaines très peuplées
• Maintenir un service postal de qualité sur l'ensemble du territoire

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sandrine Runel

Mme Sandrine Runel

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)