Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les pe...
PPL 52744🔴En discussion🏥Santé

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les pe...

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Ce texte vise à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et le personnel soignant pendant leurs heures de travail.

Points clés :
• La gratuité des parkings s'applique aux patients, visiteurs et personnel soignant
• La gratuité est valable pendant le temps de travail du personnel
• Cette mesure concerne les hôpitaux publics uniquement
• L'objectif est de faciliter l'accès aux soins et de soutenir le personnel hospitalier

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Stéphane Hablot

M. Stéphane Hablot

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025
Nomination de rapporteur17 déc. 2025
Réunion de commission(2 séances)17 déc. 2025 - 21 janv. 2026
Dépôt de rapport21 janv. 2026
Discussion en séance publique29 janv. 2026
Décision29 janv. 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette29 janv. 2026
Renvoi en commission au fond29 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)