Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Par Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier (Député)

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent qu’un rapport soit remis pour évaluer le coût réel de la gratuité totale des parkings des hôpitaux.Cette proposition de loi fait un pas vers la gratuité, mais ne va pas au bout du principe qu’elle entend promouvoir.D’une part, elle exclut les visiteurs, souvent des accompagnants nécessaires au parcours de soins du patient, de la gratuité t…

Par M. Hablot (Député)

Dans un esprit de compromis et suite à ses travaux, le rapporteur propose par cet amendement d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre apportés par le législateur, la charte nationale qui sera mise en place par le Gouvernement, et les tarifs définis par les établissements en concertation avec les parties prenantes au niveau local.Il s’agit d’une part, comme le suggèrent la Fédération ho…

Par M. Hablot (Député)

L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. Si le rapporteur ne remet pas en cause l’orientation de cet amendement, son adoption se révèle toutefois problématique : elle a écrasé les dispositions relatives à la transparence prévue par l’article 3, alors que le rapporteur avait lui-même travaillé sur certaines reformulations…

Par M. Hablot (Député)

Amendement rédactionnel.

Par M. Hablot (Député)

Amendement rédactionnel.

Par M. Hablot (Député)

Amendement de précision rédactionnelle.

Par Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou (Député)

Dans un esprit transpartisan et en concertation avec le rapporteur, la députée Karine Lebon proposede sous-amender l’amendement de réécriture globale de l’articlé 3 proposé par le rapporteur (n° 20).Il apparait en effet que cette disposition, qui figurait initialement dans l’amendement n° 15 de MmeLebon et qui vise à renforcer la transparence applicable à la gestion des parkings dans lesétablissem…

Par M. Hablot, rapporteur (Rapporteur)

Amendement rédactionnel.

Par M. Hablot, rapporteur (Rapporteur)

Préparé suite aux échanges avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS), cet amendement, qui partage l’ambition de l’amendement n° AS15 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, encadre le champ de l’article 1er en précisant que le dispositif concerne seulement les hôpitaux publics qui disposent d’un parking. Ce faisant, il prévient toute interprétation extensive imposant aux établissements de remb…

Par M. Hablot, rapporteur (Rapporteur)

Cet amendement du rapporteur reprend plusieurs propositions formulées par les membres de la commission des affaires sociales, dont certaines, non gagées, ont été déclarées irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.Il prévoit que plusieurs catégories de personnes bénéficient de la gratuité durant toute la durée de la prise en charge médicale du patient : – Les proches aidants mention…

Par M. Hablot, rapporteur (Rapporteur)

Amendement rédactionnel.

Par M. Hablot, rapporteur (Rapporteur)

Amendement de précision rédactionnelle, explicitant que les hôpitaux qui proposent aujourd’hui une gratuité totale pour leurs visiteurs n’auront pas à limiter cette gratuité à deux heures seulement.

Par M. Hablot, rapporteur (Rapporteur)

Cet amendement vise à favoriser le partage des places de stationnement entre les usagers en prévenant l’usage, par le personnel, des places de stationnement réservées aux patients et à leurs visiteurs. Ce faisant, il entend notamment préserver les démarches de mobilités douces mises en œuvre par les hôpitaux.

Par M. Hablot, rapporteur (Rapporteur)

À l’issue de ses travaux, le rapporteur propose un amendement de rédaction globale de l’article 2. En plus d’améliorer la rédaction de cet article pour la rendre plus claire et plus concise, cet amendement :– renonce à la codification du dispositif initialement prévue, laquelle apparait peu opportune dans la mesure où les dispositions de cet article sont essentiellement transitoires ;– explicite q…