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  4. Généraliser la carte vitale dématérialisée
PPL 52765📋Déposé🏥Santé

Généraliser la carte vitale dématérialisée

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à rendre l'utilisation de la carte vitale plus simple et pratique pour tous les citoyens en la rendant dématérialisée.

Points clés :
• La carte vitale traditionnelle en plastique sera remplacée par une version numérique accessible via un smartphone ou un autre appareil électronique.
• L'objectif est de faciliter l'accès aux soins de santé et aux remboursements en simplifiant les démarches administratives.
• La généralisation de la carte vitale dématérialisée permettra une meilleure traçabilité des parcours de soin et une plus grande sécurité des données de santé.
• Ce changement concerne tous les assurés sociaux en France et entrera en vigueur progressivement sur tout le territoire.
• La mise en place de cette nouvelle carte vitale numérique se fera en étroite collaboration avec les professionnels de santé et les organismes de sécurité sociale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Thibault Bazin

M. Thibault Bazin

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)