Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
Ce projet de loi vise à instaurer des sanctions sociales pour les trafiquants de drogue et les récidivistes de crimes et délits graves.
Points clés :
• Le projet de loi cible les trafiquants de stupéfiants et les récidivistes de crimes et délits aggravés.
• Il prévoit d'instaurer des sanctions sociales à leur encontre, en plus des sanctions judiciaires existantes.
• Les sanctions sociales peuvent inclure des restrictions sur l'accès à certaines prestations ou services publics.
• L'objectif est de renforcer la lutte contre la récidive et le trafic de drogue en France.
• Le texte législatif vise à accroître la responsabilité et les conséquences pour ces types d'infractions.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
