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PPL 52827📋Déposé💻Numérique & Tech

Intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde

Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à intégrer les risques de cybersécurité dans les plans communaux de sauvegarde, afin de mieux préparer les communes à faire face à ces menaces.

Points clés :
• Cette proposition de loi concerne les plans communaux de sauvegarde, qui organisent la gestion des situations d'urgence dans les communes.
• Elle vise à ce que ces plans intègrent les risques et les mesures à prendre en cas de cyberattaque ou d'incident de cybersécurité.
• L'objectif est de mieux préparer les communes à faire face à ces menaces numériques et à assurer la continuité des services publics en cas d'incident.
• Cela permettra aux communes de se doter de procédures et d'outils adaptés pour prévenir, détecter et réagir face à des incidents de cybersécurité.
• Cette proposition s'inscrit dans un contexte de menaces croissantes en matière de cybersécurité, qui touchent également les collectivités locales.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (65)

Auteurs principaux

Patrick Kanner

M. Patrick Kanner

SOCSénat
Mickaël Vallet

M. Mickaël Vallet

SOCSénat

63 cosignataires

SOC(63)
Voir la liste complète
SOC(63)

Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Paulette Matray, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025

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Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)