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PPL 52786📋Déposé🏥Santé

Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Ce texte vise à interdire les décrets gouvernementaux qui nuisent à la santé publique.

Points clés :
• Le texte propose d'interdire les décrets du gouvernement qui portent atteinte à la santé publique.
• L'objectif est de s'assurer que les décisions du gouvernement ne mettent pas en danger la santé des citoyens.
• Cette mesure permettrait de limiter les dérives potentielles du pouvoir exécutif dans ce domaine sensible.
• Le texte vise à renforcer le contrôle du parlement et des citoyens sur les décisions impactant la santé publique.
• Cette proposition législative cherche à améliorer la protection de la santé des Français face aux actions du gouvernement.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Hadrien Clouet

M. Hadrien Clouet

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)