Ce projet de loi vise à limiter la multipropriété dans les clubs de football professionnels afin de promouvoir une gestion plus transparente et équitable du secteur.
Points clés :
• Interdiction pour une même personne ou société de posséder des parts majoritaires dans plusieurs clubs professionnels
• Obligation de divulguer la structure de propriété des clubs et l'identité des propriétaires
• Renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités compétentes en cas de manquements
• Objectif de garantir l'équité sportive et la viabilité financière à long terme du football professionnel
• Mise en place d'un cadre réglementaire pour une gouvernance plus transparente du secteur
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
