Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
Ce texte de loi prolonge pendant 2 ans l'exonération de certaines cotisations et taxes sur les pourboires versés aux employés du secteur de l'accueil et des services.
Points clés :
• Exonération pendant 2 ans de cotisations et contributions sur les pourboires
• Mesure concernant les employés du secteur de l'accueil et des services
• Objectif de faciliter le recours aux pourboires dans ces secteurs d'activité
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
