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PPL 52770📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Ce texte vise à reconnaître et protéger l'activité pastorale en France, qui joue un rôle important dans l'entretien des paysages et des écosystèmes.

Points clés :
• Le pastoralisme, c'est-à-dire l'élevage itinérant de troupeaux, est reconnu comme une activité agricole à part entière.
• Des mesures sont prises pour soutenir et favoriser le pastoralisme, comme des aides financières ou des facilités d'accès aux terrains de pâturage.
• L'objectif est de préserver cette activité traditionnelle qui contribue à l'entretien des espaces naturels et des paysages.
• Le texte prévoit également des dispositions pour faciliter la cohabitation entre les activités pastorales et d'autres usages des espaces ruraux.
• La reconnaissance du pastoralisme vise à valoriser son rôle environnemental et économique dans les zones de montagne et de campagne.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sophie Ricourt Vaginay

Mme Sophie Ricourt Vaginay

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)