Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engin...
PPL 52760📋Déposé🚆Transports

Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engin...

Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel, dans le but d'améliorer la sécurité routière.

Points clés :
• Le projet de loi rendrait obligatoire le port du casque pour les conducteurs de vélos, trottinettes et autres engins similaires.
• L'objectif est de réduire les risques de blessures graves en cas d'accident pour ces usagers de la route.
• La loi s'appliquerait à tous les conducteurs de ces engins, sans distinction d'âge ou de type d'engin.
• Des sanctions seraient prévues pour les contrevenants ne portant pas de casque.
• Cette mesure s'inscrit dans une politique plus large de sécurisation des déplacements doux en ville.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Yannick Favennec-Bécot

M. Yannick Favennec-Bécot

LIOTAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)