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  4. Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
PPL 52793📋Déposé🚆Transports

renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers de la route, comme les piétons et les automobilistes.

Points clés :
• Introduire de nouvelles règles et réglementations pour l'utilisation des trottinettes électriques, comme l'obligation de porter un casque ou de respecter des limitations de vitesse.
• Améliorer l'infrastructure routière pour mieux intégrer les trottinettes électriques, comme la création de voies dédiées ou de zones de stationnement sécurisées.
• Sensibiliser les usagers de la route aux bonnes pratiques de sécurité, notamment par des campagnes d'information.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Fabien Di Filippo

M. Fabien Di Filippo

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)