Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole
Cette proposition de loi vise à obliger les bâtiments publics à arborer en permanence les couleurs du drapeau français, et à interdire tout autre symbole.
Points clés :
• Obligation pour les bâtiments publics d'arborer en permanence les couleurs du drapeau français
• Interdiction d'arborer tout autre symbole que les couleurs de la République sur ces bâtiments
• La loi s'applique à tous les bâtiments publics, sans exception
Résumé généré le 31 janvier 2026
Pierre Cuypers, Laurence Muller-Bronn, Henri Leroy, Agnès Evren, Béatrice Gosselin, Christophe-André Frassa, Martine Berthet, Marie-Do Aeschlimann, Françoise Dumont, Hugues Saury, Pascale Gruny, Georges Naturel, Lauriane Josende, Jean-Marc Boyer, Thierry Meignen, Hervé Reynaud, Brigitte Micouleau, Ronan Le Gleut, Catherine Belrhiti, Vivette Lopez, Anne Ventalon, Kristina Pluchet, Étienne Blanc, Nadine Bellurot
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