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PJL 52834📋Déposé🏛️Institutions

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Déposé le 26 septembre 2025
En bref

Ce dossier législatif vise à lutter contre le financement caché des campagnes électorales en France, afin de garantir la transparence et l'équité des élections.

Points clés :
• Interdiction du financement des campagnes par des sources anonymes ou illégales
• Renforcement des contrôles et des sanctions en cas de non-respect des règles de financement
• Obligation de déclarer tous les dons et contributions reçus par les candidats
• Encadrement des dépenses de campagne pour éviter les déséquilibres
• Mise en place de mécanismes de vérification et de transparence des comptes de campagne

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Emmanuel Duplessy

M. Emmanuel Duplessy

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.26 sept. 2025
Renvoi en commission au fond26 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)