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PPL 52889📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Renforcer la santé animale

Proposition de loi visant à renforcer la santé animale

Déposé le 29 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à renforcer la réglementation sur la santé animale en France.

Points clés :
• Améliorer la prévention et le contrôle des maladies animales
• Mieux encadrer l'utilisation des médicaments vétérinaires
• Renforcer les mesures de biosécurité dans les élevages
• Développer la formation et l'accompagnement des éleveurs
• Favoriser la recherche et l'innovation dans le domaine de la santé animale

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (4)

Auteurs principaux

Christian Redon-Sarrazy

M. Christian Redon-Sarrazy

SOCSénat
Serge Mérillou

M. Serge Mérillou

SOCSénat

2 cosignataires

SOC(2)

Franck Montaugé, Frédérique Espagnac

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.29 sept. 2025
Renvoi en commission au fond29 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)