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PPL 52890📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur le...

Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

Déposé le 29 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à transférer à l'État la responsabilité du ramassage et du traitement des algues sargasses qui s'échouent sur les côtes de certains territoires français d'outre-mer.

Points clés :
• La proposition concerne les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin.
• Actuellement, le ramassage et le traitement de ces algues sont à la charge des collectivités territoriales.
• Le but est de transférer cette responsabilité à l'État pour alléger le fardeau des collectivités.
• Les algues sargasses posent des problèmes environnementaux et de santé publique importants dans ces régions.
• Cette mesure vise à mieux coordonner et financer les efforts de gestion de ce phénomène naturel.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (13)

Auteurs principaux

Solanges Nadille

Mme Solanges Nadille

LREMSénat
Dominique Théophile

M. Dominique Théophile

LREMSénat

11 cosignataires

LREM(6)SOC(3)CRC(1)UMP(1)

Victorin Lurel, Frédéric Buval, Catherine Conconne, Marie-Laure Phinera-Horth, Jean-Baptiste Lemoyne, Teva Rohfritsch, François Patriat, Xavier Iacovelli, Robert Wienie Xowie, Viviane Malet, Saïd Omar Oili

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.29 sept. 2025
Renvoi en commission au fond29 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)