Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
Ce projet de loi vise à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments dégradés, en facilitant leur achat et leur rénovation, tout en donnant plus de pouvoirs aux collectivités locales.
Points clés :
• Faciliter l'achat et la rénovation des bâtiments dégradés
• Accélérer la transition énergétique de ces bâtiments
• Renforcer les pouvoirs des collectivités locales dans ces processus
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
