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PPL 52867📋Déposé👥Social & Travail

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monopar...

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Déposé le 30 septembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à exonérer fiscalement les pensions alimentaires perçues, afin de soutenir les familles monoparentales qui font face à des difficultés financières.

Points clés :
• Les pensions alimentaires reçues seront désormais exonérées d'impôts.
• Cette mesure a pour but d'améliorer la situation économique des familles monoparentales.
• Les familles monoparentales sont plus susceptibles de connaître des situations de précarité.
• L'objectif est de réduire les inégalités et de favoriser l'autonomie financière de ces familles.
• Ce projet de loi s'inscrit dans un effort plus large de lutte contre la pauvreté des ménages monoparentaux.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sophia Chikirou

Mme Sophia Chikirou

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.30 sept. 2025
Renvoi en commission au fond30 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)