Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Ce texte de loi vise à créer un fonds de solidarité pour aider à la gestion des cours d'eau et à la prévention des inondations dans les régions françaises.
Points clés :
• Création d'un fonds de solidarité pour financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
• Ce fonds sera alimenté par des contributions des collectivités territoriales et de l'État
• L'objectif est de mieux protéger les populations contre les risques d'inondations
• Les fonds seront utilisés pour des travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des rivières et zones humides
• Cela permettra une meilleure coordination entre les acteurs locaux pour gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
