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PPL 52857📋Déposé👥Social & Travail

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infé...

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Déposé le 30 septembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à interdire le port par des mineurs de vêtements symbolisant la supériorité de l'homme sur la femme dans l'espace public.

Points clés :
• Le projet de loi cible les mineurs (personnes de moins de 18 ans)
• Il interdit le port de vêtements ou habits symbolisant l'infériorité de la femme par rapport à l'homme
• L'interdiction s'applique dans l'espace public
• L'objectif est de lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes
• La loi ne s'applique pas aux adultes et vise à protéger les mineurs

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Constance Le Grip

Mme Constance Le Grip

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.30 sept. 2025
Renvoi en commission au fond30 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)