Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Ce projet de loi vise à interdire le port par des mineurs de vêtements symbolisant la supériorité de l'homme sur la femme dans l'espace public.
Points clés :
• Le projet de loi cible les mineurs (personnes de moins de 18 ans)
• Il interdit le port de vêtements ou habits symbolisant l'infériorité de la femme par rapport à l'homme
• L'interdiction s'applique dans l'espace public
• L'objectif est de lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes
• La loi ne s'applique pas aux adultes et vise à protéger les mineurs
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)