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PPL 52875📋Déposé🏛️Institutions

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Déposé le 30 septembre 2025
En bref

Ce texte législatif vise à lutter contre les financements électoraux cachés et illégaux, afin de renforcer la transparence et l'intégrité des campagnes électorales.

Points clés :
• Interdiction de tout financement occulte des campagnes électorales, y compris de la part d'entreprises, d'associations ou d'individus.
• Renforcement des contrôles et des sanctions en cas de non-respect de cette interdiction.
• Obligation de déclarer et de publier tous les financements reçus par les candidats et les partis politiques.
• Mise en place d'un organe indépendant chargé de superviser le financement des campagnes électorales.
• Durcissement des peines en cas de manquements graves, pouvant aller jusqu'à l'inéligibilité.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Emmanuel Duplessy

M. Emmanuel Duplessy

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.30 sept. 2025
Renvoi en commission au fond30 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)