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PPL 52865📋Déposé👥Social & Travail

Reconnaître la grossophobie comme discrimination

Déposé le 30 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à reconnaître la grossophobie, c'est-à-dire les discriminations envers les personnes en surpoids ou obèses, comme une forme de discrimination à part entière.

Points clés :
• La proposition de loi souhaite ajouter la grossophobie à la liste des discriminations interdites par la loi française.
• Cela permettrait de mieux protéger les personnes victimes de préjugés, de moqueries ou de traitement inéquitable en raison de leur poids ou de leur physique.
• L'objectif est de lutter contre la stigmatisation des personnes en surpoids dans la société, notamment dans l'emploi, l'accès aux services ou les médias.
• La reconnaissance de la grossophobie comme discrimination faciliterait les poursuites judiciaires contre ce type de comportements.
• Ce texte s'inscrit dans un mouvement plus large de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité corporelle.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Romain Daubié

M. Romain Daubié

DEMAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.30 sept. 2025
Renvoi en commission au fond30 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)