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PPL 52874📋Déposé🏛️Institutions

Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues...

Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Déposé le 30 septembre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à interdire le port de tenues ou de signes religieux ostentatoires dans les compétitions sportives afin de renforcer le principe de laïcité.

Points clés :
• L'interdiction concerne le port de vêtements ou d'accessoires montrant explicitement une appartenance religieuse
• Cette interdiction s'applique lors des compétitions sportives
• L'objectif est de promouvoir le principe de laïcité dans le domaine du sport
• La laïcité est un principe fondamental de la République française
• Cette loi fait suite à des débats sur la place de la religion dans l'espace public

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Constance Le Grip

Mme Constance Le Grip

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.30 sept. 2025
Renvoi en commission au fond30 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)