Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
PPL 52885📋Déposé🏥Santé

Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

Déposé le 1 octobre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à limiter l'implantation de restaurants de restauration rapide pour des raisons de santé publique.

Points clés :
• La loi permettrait de réglementer l'ouverture de nouveaux fast-foods dans certaines zones, par exemple à proximité des écoles.
• L'objectif est de lutter contre les problèmes de santé liés à la surconsommation de ce type d'alimentation, notamment l'obésité et les maladies cardiovasculaires.
• La loi donnerait plus de pouvoir aux autorités locales pour décider de l'implantation des fast-foods en fonction des enjeux de santé publique de leur territoire.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (30)

Auteurs principaux

Alain Milon

M. Alain Milon

LRSénat
Pascale Gruny

Mme Pascale Gruny

LRSénat

28 cosignataires

LR(28)
Voir la liste complète
LR(28)

Olivier Paccaud, Else Joseph, Sylvie Valente Le Hir, Corinne Imbert, Laurent Somon, Nadine Bellurot, Jean-Jacques Panunzi, Christine Lavarde, Anne-Marie Nédélec, Christian Cambon, Alain Houpert, Christian Bruyen, Laurence Muller-Bronn, Françoise Dumont, Béatrice Gosselin, Max Brisson, Dominique Estrosi Sassone, Catherine Belrhiti, Marc-Philippe Daubresse, Chantal Deseyne, Florence Lassarade, Laurent Burgoa, Catherine Di Folco, Catherine Dumas, Bruno Rojouan, Antoine Lefèvre, Bruno Belin, David Margueritte

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.1 oct. 2025
Renvoi en commission au fond1 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)