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PPL 52903📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Déposé le 8 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
François Bonneau

M. François Bonneau

MoDemUCSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à réduire les coûts économiques et l'impact écologique de la propagande électorale, en encadrant notamment l'utilisation de matériaux et la distribution des documents de campagne.

Points clés :
• La proposition de loi encadre la production et la distribution des documents de propagande électorale, afin de limiter leur impact environnemental.
• Elle prévoit des restrictions sur les matériaux utilisés, comme l'interdiction du plastique à usage unique.
• Elle vise également à réduire les coûts économiques liés à la propagande électorale pour les candidats et les collectivités.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.8 oct. 2025
Renvoi en commission au fond8 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)