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PPL 53015📋Déposé🏥Santé

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les pe...

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Déposé le 10 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Olivier Jacquin

M. Olivier Jacquin

PSSOCSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et le personnel hospitalier pendant leurs heures de travail.

Points clés :
• La loi propose la gratuité des parkings pour trois groupes : les patients, les visiteurs et le personnel hospitalier.
• La gratuité s'applique uniquement pendant le temps de travail du personnel hospitalier.
• L'objectif est de faciliter l'accès aux hôpitaux publics et de soulager les coûts pour les personnes qui s'y rendent.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.10 oct. 2025
Renvoi en commission au fond10 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)