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PJL 52921📋Déposé🏛️Institutions

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Déposé le 13 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Erwan Balanant

M. Erwan Balanant

MoDemDEMAN

En bref

Ce projet de loi vise à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives afin d'assurer une meilleure représentation des différents partis politiques à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le scrutin proportionnel remplace le système majoritaire actuel pour les élections législatives.
• Cela permettrait aux différents partis politiques d'obtenir un nombre de sièges plus proche de leurs résultats électoraux.
• L'objectif est d'avoir une Assemblée nationale qui reflète mieux la diversité des opinions politiques des citoyens.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 oct. 2025
Renvoi en commission au fond13 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)