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  4. Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
PPL 52955📋Déposé🏛️Institutions

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Déposé le 14 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Sébastien Huyghe

M. Sébastien Huyghe

REEPRAN

En bref

Ce texte vise à adapter les règles sur l'affichage électoral afin de correspondre à la réalité sur le terrain.

Points clés :
• La législation actuelle sur l'affichage électoral n'est plus adaptée aux pratiques réelles.
• Le but est de mettre à jour ces règles pour qu'elles correspondent mieux aux besoins et aux possibilités des candidats et des électeurs.
• Les changements envisagés portent notamment sur les emplacements autorisés, les formats d'affichage, et les délais.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond14 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)