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PPL 52925📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Déposé le 14 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez

RNRNAN

En bref

Ce texte de loi vise à créer une fondation nationale pour préserver la mémoire et l'histoire des Harkis, ces Algériens qui ont combattu aux côtés de la France pendant la Guerre d'Algérie.

Points clés :
• Création d'une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
• Mission de la fondation: préserver, valoriser et transmettre l'histoire et la mémoire des Harkis
• La fondation sera financée par l'État et pourra recevoir des dons
• La fondation sera dirigée par un conseil d'administration composé de représentants de l'État et d'associations de Harkis
• La fondation aura pour objectif de soutenir la recherche, l'enseignement et la diffusion de l'histoire des Harkis

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond14 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)