Ce projet de loi vise à exonérer de taxe d'habitation les logements destinés à l'habitat inclusif, une forme de logement accompagné pour les personnes en situation de handicap ou de fragilité.
Points clés :
• L'habitat inclusif est un logement destiné aux personnes handicapées ou en situation de fragilité, avec un accompagnement adapté.
• Ce projet de loi propose d'exempter ces logements de la taxe d'habitation afin d'en faciliter l'accès.
• L'objectif est de permettre aux personnes vulnérables de vivre de manière plus autonome et intégrée dans la société.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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