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PPL 52966🔍En commission👥Social & Travail

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Déposé le 14 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Marianne Maximi

Mme Marianne Maximi

LFILFI-NFPAN

En bref

Ce texte de loi vise à exonérer les apprentis du paiement de la CSG-CRDS, une cotisation sociale prélevée sur les revenus.

Points clés :
• La CSG-CRDS est une cotisation sociale obligatoire prélevée sur les revenus des personnes.
• Les apprentis sont généralement des jeunes en formation professionnelle qui perçoivent une rémunération.
• Ce texte de loi propose d'exonérer les apprentis du paiement de cette cotisation sociale.
• L'objectif est de faciliter l'accès à l'apprentissage et de soutenir les jeunes en formation.
• Cette mesure s'inscrit dans la politique de soutien à l'apprentissage et à la formation professionnelle.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond14 oct. 2025
Nomination de rapporteur5 nov. 2025
Réunion de commission(2 séances)19 nov. 2025 - 26 nov. 2025
Dépôt de rapport19 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)