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PPL 52964📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans ...

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée

Déposé le 14 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
François-Xavier Ceccoli

M. François-Xavier Ceccoli

LRDRAN

En bref

Ce texte vise à faciliter la construction et l'utilisation de logements pour les travailleurs saisonniers dans les zones où il en manque.

Points clés :
• Faciliter la création de logements pour les travailleurs saisonniers
• Mobiliser des logements existants pour les travailleurs saisonniers
• Cibler les zones où il y a un manque avéré de logements pour ces travailleurs

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond14 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)