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PPL 52954📋Déposé👥Social & Travail

Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Déposé le 14 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Valérie Bazin-Malgras

Mme Valérie Bazin-Malgras

LRDRAN

En bref

Ce texte vise à préciser les activités que doivent réaliser les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), une prestation sociale.

Points clés :
• Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale destinée aux personnes à faibles revenus.
• Ce texte législatif a pour but de définir les activités que les bénéficiaires du RSA doivent réaliser.
• Ces activités peuvent inclure la recherche d'emploi, la formation professionnelle ou d'autres actions visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle.
• Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, comme la diminution ou la suspension du versement du RSA.
• L'objectif est d'encourager l'autonomie et l'insertion des bénéficiaires du RSA.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond14 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)