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PPL 52950📋Déposé📚Éducation & Culture

Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme

Déposé le 14 octobre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme de l'information en France.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à limiter la concentration de la propriété des médias pour éviter que quelques groupes contrôlent trop d'entreprises de presse.
• Il vise à garantir l'indépendance des rédactions et à préserver leur liberté éditoriale face aux actionnaires.
• L'objectif est de favoriser une plus grande diversité des voix et des opinions médiatiques, en renforçant le pluralisme de l'information.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Emmanuel Grégoire

M. Emmanuel Grégoire

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond14 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)