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  4. Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
PPL 52962📋Déposé👥Social & Travail

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire

Déposé le 14 octobre 2025
En bref

Ce texte vise à mieux protéger les travailleurs de la mer en reconnaissant la pénibilité de leur travail et en encourageant la transmission de leurs compétences.

Points clés :
• Reconnaître la pénibilité du travail des travailleurs de la mer
• Encourager la transmission des compétences et du savoir-faire de ces travailleurs
• Améliorer les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs de la mer

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Damien Girard

M. Damien Girard

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond14 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)