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PPL 52953⏸️Retiré🔒Sécurité & Justice

Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires

Déposé le 14 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Émeline K/Bidi

Mme Émeline K/Bidi

PCFGDRAN

En bref

Ce texte vise à renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d'identités bancaires, un problème important pour la sécurité financière des citoyens.

Points clés :
• Ce texte législatif a pour objectif de lutter plus efficacement contre la fraude aux faux relevés d'identités bancaires.
• Le but est de protéger les citoyens contre ce type de fraude qui peut avoir des conséquences financières graves.
• Le texte propose probablement de mettre en place de nouvelles mesures et procédures pour détecter et sanctionner ce type de fraude.
• Ces mesures pourraient inclure un renforcement des contrôles, de la surveillance et des sanctions pour les auteurs de ces fraudes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond14 oct. 2025
Retrait d'une initiative15 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)